DECISIONE·n° 739·11 septembre 2008
Decisione (UE) 2008/739
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2008 - concernant une participation financière de la Communauté au bénéfice de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour des actions dans le domaine de l’information sur les maladies animales - (2008/739/CE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible