DECISIONE·n° 845·26 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/845
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2008 - concernant l’aide d’État C 16/07 (ex NN 55/06) accordée par l’Autriche à l’entreprise Postbus dans le district de Lienz - [notifiée sous le numéro C(2008) 7034] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/845/CE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible