DECISIONE·626·25 février 2009

Decisione (UE) 2009/626

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 février 2009 - relative au régime d'aide C 2/08 (ex N 572/07) concernant la modification du régime de taxation au tonnage des navires que l'Irlande envisage de mettre en œuvre - [notifiée sous le numéro C(2009) 688] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/626/CE)

En vigueur depuis le 25 février 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil