DECISIONE·273·24 mars 2009

Decisione (UE) 2010/273

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2009 - concernant l’aide d’État C 47/05 (ex ΝΝ 86/05) mise en œuvre par la Grèce en faveur d'Hellenic Vehicle Industry SA (ELVO) - [notifiée sous le numéro C(2009) 1476] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/273/CE)

En vigueur depuis le 24 mars 2009 5 articles 1 version historisée
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