Decisione (UE) 2009/292

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2009 - établissant les conditions d’une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages - [notifiée sous le numéro C(2009) 1959] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/292/CE)