Decisione (UE) 2009/504

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mai 2009 - modifiant la décision 97/245/CE, Euratom établissant les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés - [notifiée sous le numéro C(2009) 4072] - (2009/504/CE, Euratom)