DECISIONE·n° 1010·4 juin 2009

Decisione (UE) 2009/1010

DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EUROPOL - du 4 juin 2009 - sur les conditions relatives au traitement des données sur la base de l’article 10, paragraphe 4, de la décision Europol - (2009/1010/JAI)

En vigueur depuis le 4 juin 2009 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Accès et utilisation Art. 3.tit_1Accès et utilisation Art. 4Règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des données Art. 4.tit_1Règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des données Art. 5Durée de stockage des données Art. 5.tit_1Durée de stockage des données Art. 6Responsabilité Art. 6.tit_1Responsabilité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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