Decisione (UE) 2009/722

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2009 - modifiant la décision 2003/324/CE concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce en Lettonie - [notifiée sous le numéro C(2009) 5550] - (Les textes en langues estonienne, finnoise, lettone et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/722/CE)