Decisione (UE) 2010/396

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2009 - concernant l’aide d’État C 18/09 (ex N 360/09) mise en œuvre par la Belgique en faveur de KBC - [notifiée sous le numéro C(2009) 8980] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/396/CE)