DECISIONE·460·19 novembre 2009

Decisione (UE) 2010/460

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2009 - relative aux aides d’État C 38/A/04 (ex NN 58/04) et C 36/B/06 (ex NN 38/06) mises à exécution par l’Italie en faveur d’Alcoa Trasformazioni - [notifiée sous le numéro C(2009) 8112] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/460/CE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 5 articles 1 version historisée
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