Decisione (UE) 2010/49

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) - [notifiée sous le numéro C(2009) 8542] - (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2010/49/CE)