Decisione (UE) 2009/861

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2009) 9282] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/861/CE)