Decisione (UE) 2010/395

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - relative à l’aide d’État C 17/09 (ex N 265/09) de l’Allemagne en faveur de la restructuration de la Landesbank Baden-Württemberg - [notifiée sous le numéro C(2009) 9955] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/395/UE)