DECISIONE·n° 473·15 décembre 2009
Decisione (UE) 2010/473
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2009 - relative aux mesures d’appui au secteur agricole mises à exécution par l’Espagne à la suite de la hausse du coût du carburant - [notifiée sous le numéro C(2009) 9971] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2010/473/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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