DECISIONE·n° 977·16 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/977

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2009 - concernant une participation financière de la Communauté pour 2009 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l’inspection et de la surveillance de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2009) 9935] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, grecque, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/977/UE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2009 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 6.tit_1Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 7Programmes de formation et d’échange Art. 7.tit_1Programmes de formation et d’échange Art. 8Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre Art. 8.tit_1Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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