Decisione (UE) 2009/964

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - concernant l'adoption du plan de travail 2010 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), les critères de sélection et d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme, ainsi que la contribution financière de la Communauté à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac - [notifiée sous le numéro C(2009) 10183] - (2009/964/UE)