Decisione (UE) 2010/9

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2010 - concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux anneaux de bain, aux dispositifs d’aide au bain, aux baignoires et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 10290] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/9/UE)