Decisione (UE) 2010/11

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2010 - concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 10298] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/11/UE)