DECISIONE·n° 358·27 janvier 2010
Decisione (UE) 2010/358
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2010 - concernant l’aide d’État C 27/08 (ex N 426/05), que l’Allemagne a accordée à Sovello AG (anciennement EverQ GmbH) - [notifiée sous le numéro C(2010) 172] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/358/UE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2010 6 articles 1 version historisée
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