DECISIONE·n° 283·25 mars 2010
Decisione (UE) 2010/283
DÉCISION N o 283/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2010 - instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
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Art. 1Institution de l'instrumentArt. 1.tit_1Institution de l'instrumentArt. 2ObjectifArt. 2.tit_1ObjectifArt. 3BudgetArt. 3.tit_1BudgetArt. 4Actions éligibles et bénéficiairesArt. 4.tit_1Actions éligibles et bénéficiairesArt. 5GestionArt. 5.tit_1GestionArt. 6ConformitéArt. 6.tit_1ConformitéArt. 7Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 7.tit_1Protection des intérêts financiers de l'UnionArt. 8Rapport annuelArt. 8.tit_1Rapport annuelArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur