DECISIONE·n° 346·20 juillet 2010
Decisione (UE) 2011/346
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2010 - concernant l’aide d’État C 33/09 (ex NN 57/09, ex CP 191/09) accordée par le Portugal sous la forme d’une garantie d’État en faveur de BPP - [notifiée sous le numéro C(2010) 4932] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/346/UE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2010 5 articles 1 version historisée
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