DECISIONE·n° 461·26 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/461
DÉCISION 2010/461/PESC DU CONSEIL - du 26 juillet 2010 - concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 26 juillet 2010 5 articles 1 version historisée
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