DECISIONE·n° 468·27 août 2010
Decisione (UE) 2010/468
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 août 2010 - prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres - [notifiée sous le numéro C(2010) 5835] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/468/UE)
En vigueur depuis le 27 août 2010 5 articles 1 version historisée
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