DECISIONE·n° 586·30 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/586
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2010 - relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être distribuées ou mises gratuitement à disposition au profit des victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010 - [notifiée sous le numéro C(2010) 6624] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (2010/586/UE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2010 6 articles 1 version historisée
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