DECISIONE·269·27 octobre 2010

Decisione (UE) 2011/269

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2010 - relative à l’aide d’État C 14/09 (ex NN 17/09) accordée par la Hongrie à Péti Nitrogénművek Zrt. - [notifiée sous le numéro C(2010) 7274] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/269/UE)

En vigueur depuis le 27 octobre 2010 6 articles 1 version historisée
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