DECISIONE·n° 667·4 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/667
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2010 - modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères - [notifiée sous le numéro C(2010) 7474] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/667/UE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
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