DECISIONE·n° 678·5 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/678
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2010 - concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées - [notifiée sous le numéro C(2010) 7516] - (2010/678/UE)
En vigueur depuis le 5 novembre 2010 18 articles 1 version historisée
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