DECISIONE·n° 799·13 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/799
DÉCISION 2010/799/PESC DU CONSEIL - du 13 décembre 2010 - visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 5 articles 1 version historisée
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