DECISIONE·414·14 décembre 2010

Decisione (UE) 2011/414

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - relative à l’aide d’État C 8/10 (ex N 21/09 et NN 15/10) octroyée par la Grèce à l’entreprise Varvaressos S.A. - [notifiée sous le numéro C(2010) 8923] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/414/UE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2010 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil