DECISIONE·n° 34·31 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/34

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 31 décembre 2010 - concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par l’Eesti Pank - (BCE/2010/34) - (2011/23/UE)

En vigueur depuis le 31 décembre 2010 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Montant exigible et modalités de libération du capital Art. 2.tit_1Montant exigible et modalités de libération du capital Art. 3Transfert d’avoirs de réserve de change Art. 3.tit_1Transfert d’avoirs de réserve de change Art. 4Dénomination, rémunération et échéance des créances équivalentes aux contributions Art. 4.tit_1Dénomination, rémunération et échéance des créances équivalentes aux contributions Art. 5Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 5.tit_1Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 6Compétences Art. 6.tit_1Compétences Art. 7Disposition finale Art. 7.tit_1Disposition finale

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