DECISIONE·n° 117·18 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/117
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2011 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas - (2011/117/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2011 5 articles 1 version historisée
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