DECISIONE·n° 82·31 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/82
DÉCISION DU CONSEIL - du 31 janvier 2011 - relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - (2011/82/UE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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