DECISIONE·746·23 février 2011

Decisione (UE) 2011/746

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2011 - relative aux aides d’État C 38/B/04 (ex NN 58/04) et C 13/06 (ex N 587/05) mises à exécution par l’Italie en faveur de Portovesme Srl, ILA SpA, Eurallumina SpA et Syndial SpA - [notifiée sous le numéro C(2011) 956] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/746/UE)

En vigueur depuis le 23 février 2011 6 articles 1 version historisée
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