DECISIONE·n° 51·23 mars 2011
Decisione (UE) 2012/51
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 mars 2011 - concernant l’aide d’État C 39/07 mise à exécution par l’Italie en faveur de Legler SpA - [notifiée sous le numéro C(2011) 1758] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/51/UE)
En vigueur depuis le 23 mars 2011 6 articles 1 version historisée
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