DECISIONE·252·13 juillet 2011

Decisione (UE) 2012/252

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2011 - relative à l’aide d’État C 6/08 (ex NN 69/07) accordée par la Finlande à Ålands Industrihus Ab - [notifiée sous le numéro C(2011) 4905] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/252/UE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2011 6 articles 1 version historisée
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