DECISIONE·n° 486·1 août 2011
Decisione (UE) 2011/486
DÉCISION 2011/486/PESC DU CONSEIL - du 1er août 2011 - concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 1 août 2011 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligne