DECISIONE·n° 665·4 octobre 2011
Decisione (UE) 2011/665
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2011 - relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés - [notifiée sous le numéro C(2011) 6974] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/665/UE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2011 14 articles 1 version historisée
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