DECISIONE·n° 665·4 octobre 2011

Decisione (UE) 2011/665

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2011 - relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés - [notifiée sous le numéro C(2011) 6974] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/665/UE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2011 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Spécification du registre européen des types de véhicules autorisésArt. 2.tit_1Spécification du registre européen des types de véhicules autorisésArt. 3Informations devant être transmises par les autorités nationales de sécuritéArt. 3.tit_1Informations devant être transmises par les autorités nationales de sécuritéArt. 4Codes de restrictionArt. 4.tit_1Codes de restrictionArt. 5Dispositions finalesArt. 5.tit_1Dispositions finalesArt. 6Date d’applicationArt. 6.tit_1Date d’applicationArt. 7DestinatairesArt. 7.tit_1Destinataires
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