DECISIONE·n° 779·25 novembre 2011
Decisione (UE) 2011/779
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2011 - concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8359] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/779/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2011 18 articles 1 version historisée
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