DECISIONE·n° 779·25 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/779

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2011 - concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2011 - [notifiée sous le numéro C(2011) 8359] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2011/779/UE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2011 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 6.tit_1Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 7Projets pilotes Art. 7.tit_1Projets pilotes Art. 8Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 8.tit_1Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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