DECISIONE·n° 365·20 décembre 2011
Decisione (UE) 2012/365
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - concernant l’aide d’État C 85/01 relative aux mesures ad hoc exécutées par le Portugal en faveur de la RTP - [notifiée sous le numéro C(2011) 9429] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/365/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 7 articles 1 version historisée
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