DECISIONE·n° 270·16 mai 2012
Decisione (UE) 2012/270
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2012 - en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) - [notifiée sous le numéro C(2012) 3137] - (2012/270/UE)
En vigueur depuis le 16 mai 2012 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Interdictions concernant Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner)Art. 1.tit_1Interdictions concernant Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner)Art. 2Introduction de tubercules de pommes de terre dans l’UnionArt. 2.tit_1Introduction de tubercules de pommes de terre dans l’UnionArt. 3Déplacement des tubercules de pommes de terre dans l’UnionArt. 3.tit_1Déplacement des tubercules de pommes de terre dans l’UnionArt. 4Enquêtes et notification des organismes spécifiésArt. 4.tit_1Enquêtes et notification des organismes spécifiésArt. 5Zones délimitées et mesures à prendre dans ces zonesArt. 5.tit_1Zones délimitées et mesures à prendre dans ces zonesArt. 6ConformitéArt. 6.tit_1ConformitéArt. 7ApplicationArt. 7.tit_1ApplicationArt. 8DestinatairesArt. 8.tit_1Destinataires