DECISIONE·n° 270·16 mai 2012
Decisione (UE) 2012/270
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 mai 2012 - en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) - [notifiée sous le numéro C(2012) 3137] - (2012/270/UE)
En vigueur depuis le 16 mai 2012 16 articles 1 version historisée
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