Decisione (UE) 2012/638

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2012 - confirmant les mesures proposées par les Pays-Bas pour la protection des zones marines de conservation de la Noordzeekustzone, de la Vlakte van de Raan et du Voordelta - [notifiée sous le numéro C(2012) 6510] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/638/UE)