Decisione (UE) 2012/746

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2012 - relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 8687] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2012/746/UE)