DECISIONE·n° 776·6 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/776

DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2012 - relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, en ce qui concerne l’adoption de dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - (2012/776/UE)

En vigueur depuis le 6 décembre 2012 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 2Champ d’application personnel Art. 1.tit_1Définitions Art. 2.tit_1Champ d’application personnel Art. 3Égalité de traitement Art. 3.tit_1Égalité de traitement Art. 4Levée des clauses de résidence Art. 4.tit_1Levée des clauses de résidence Art. 5Coopération Art. 5.tit_1Coopération Art. 6Contrôle administratif et médical Art. 6.tit_1Contrôle administratif et médical Art. 7Application de l’article 25 de l’accord Art. 7.tit_1Application de l’article 25 de l’accord Art. 8Modalités d’application particulières de la législation turque Art. 8.tit_1Modalités d’application particulières de la législation turque Art. 9Procédures administratives prévues par les accords bilatéraux existants Art. 9.tit_1Procédures administratives prévues par les accords bilatéraux existants Art. 10Accords complétant les modalités d’application administratives de la présente décision Art. 10.tit_1Accords complétant les modalités d’application administratives de la présente décision Art. 11Dispositions transitoires Art. 11.tit_1Dispositions transitoires Art. 12Annexes de la présente décision Art. 12.tit_1Annexes de la présente décision Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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