DECISIONE·n° 529·21 mai 2013

Decisione (UE) 2013/529

DÉCISION (UE) N o 529/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités

En vigueur depuis le 21 mai 2013 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligation de préparer et de tenir des comptes UTCATF Art. 3.tit_1Obligation de préparer et de tenir des comptes UTCATF Art. 4Règles comptables générales Art. 4.tit_1Règles comptables générales Art. 5Règles comptables pour le boisement, le reboisement et le déboisement Art. 5.tit_1Règles comptables pour le boisement, le reboisement et le déboisement Art. 6Règles comptables pour la gestion des forêts Art. 6.tit_1Règles comptables pour la gestion des forêts Art. 7Règles comptables pour les produits ligneux récoltés Art. 7.tit_1Règles comptables pour les produits ligneux récoltés Art. 8Règles comptables pour la gestion des terres cultivées, la gestion des pâturages, la restauration du couvert végétal ainsi que le drainage et la réhumidification des zones humides Art. 8.tit_1Règles comptables pour la gestion des terres cultivées, la gestion des pâturages, la restauration du couvert végétal ainsi que le drainage et la réhumidification des zones humides Art. 9Règles comptables pour les perturbations naturelles Art. 9.tit_1Règles comptables pour les perturbations naturelles Art. 10Informations relatives aux actions UTCATF Art. 10.tit_1Informations relatives aux actions UTCATF Art. 11Réexamen Art. 11.tit_1Réexamen Art. 12Exercice de la délégation Art. 12.tit_1Exercice de la délégation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14

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