Decisione (UE) 2013/529

DÉCISION (UE) N o 529/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 21 mai 2013 - relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités