Decisione (UE) 2013/530

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2013 - sur les compensations accordées dans le cadre du décret relatif au fumier C 75/98 (ex NN 45/98) mises à exécution par la Belgique (Flandre) - [notifiée sous le numéro C(2013) 5818] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi) - (2013/530/UE)