DECISIONE·n° 673·14 octobre 2013

Decisione (UE) 2013/673

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2013 - relative à une participation financière de l’Union au programme de contrôle de la pêche présenté par la Croatie pour 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 6606] - (Le texte en langue croate est le seul faisant foi.) - (2013/673/UE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2013 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 6.tit_1Dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication Art. 7Participation maximale de l’Union pour la Croatie Art. 7.tit_1Participation maximale de l’Union pour la Croatie Art. 8Destinataire Art. 8.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet