DECISIONE·752·11 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/752

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE - [notifiée sous le numéro C(2013) 8776] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/752/UE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2013 6 articles 1 version historisée
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