DECISIONE·n° 800·18 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/800
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2013 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2013) 8999] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2013/800/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2013 4 articles 1 version historisée
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