DECISIONE·12·14 janvier 2014

Decisione (UE) 2014/12

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2014 - modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l’introduction de certaines maladies des animaux aquatiques dans certaines régions de l’Irlande, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2014) 26] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/12/UE)

En vigueur depuis le 14 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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