DECISIONE·261·22 janvier 2014

Decisione (UE) 2018/261

DÉCISION (UE) 2018/261 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2014 - concernant les mesures d'aide SA.32014 (2011/C), SA.32015 (2011/C) et SA.32016 (2011/C) mises à exécution par la Regione Sardegna en faveur de Saremar - [notifiée sous le numéro C(2013) 9101] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 janvier 2014 5 articles 1 version historisée
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